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PROCÉDURE D’ADMISSION

L’admission est l’étape clé du processus d’accompagnement à l’ESAT. Elle est le résultat d’un processus complet qui peut être décrit de la manière suivante.

Pour être admises à l’ESAT, une notification d’orientation délivrée par la MDA - en cours de validité et précisant l’orientation vers ce type de structure – est oligatoire.

L’ESAT de Saint-Hilaire privilégie l’embauche des personnes provenant d’IME et IMPRO dans le cadre de l’amendement CRETON ainsi que les personnes domiciliées dans un secteur de proximité.

Une personne peut être admise au Foyer d’Hébergement sous réserve d’une place disponible notamment parce que :

  • son domicile familial est trop éloigné de l’établissement et suscite des difficultés de transport,
  • le milieu familial présente un danger,
  • elle n’a pas ou plus de famille et ne dispose pas d’une autonomie suffisante pour vivre en appartement.

Avant l’admission : Contact, visite, entretien

La candidature (lettre de motivation, CV et copie de la notification CDAPH) est adressée par écrit à la Directrice de l’établissement soit par :

  • l’établissement d’origine (IME – IMPRO),
  • la personne elle-même,
  • sa famille ou son représentant légal.

Si la demande est conforme à l’agrément de l’établissement, le candidat est convoqué et reçu par la Directrice et/ou son assistante pour un entretien qui a pour but de :

  • faire connaissance et découvrir les motivations de la personne,
  • visiter l’établissement,
  • découvrir les activités proposées dans les ateliers.

Pour toute demande d’admission ou renseignement complémentaire, merci de contacter :

  • Madame GUIOT Corinne, Directrice de l’ESAT et du Foyer d’Hébergement
  • Madame Mélissandre CHERILLAT, Secrétaire Administrative

 

À l’issue de la période d’essai, le moniteur référent de l’usager établit un bilan. Un dossier est alors transmis à la MDA. Cette dernière donnera son accord par retour d’une notification de décision stipulant le maintien en ESAT.

Ensuite, l’admission devient définitive. L’usager ainsi que les services concernés, sont informés du maintien.

Un courrier est transmis à l’usager pour l’informer de ses congés à l’issue de la période d’essai.

Enfin, le dossier sera revu par la MDA au bout de la période décidée par cette même commission.

Dans le cas contraire, un courrier est adressé pour signifier les motifs de la non retenue de candidature.

Stage

Avant de décider de l’admission d’un usager, un stage de mise en situation d’une durée de 3 semaines est proposé par l’établissement. Ce stage a pour objet de vérifier que l’usager trouve la réponse à ses attentes et peut s’adapter au nouvel environnement proposé sans difficulté majeure.

Le stage est formalisé par une convention, signée conjointement par la Directrice de l’ESAT, le stagiaire et / ou son représentant légal et par l’établissement service qui présente le stagiaire.

A l’issue de la période de stage, il peut être proposé :

  • de mettre fin à l’accueil du stagiaire si le stage n’a pas été concluant,
  • la mise en place d’une nouvelle période de stage lorsqu’il existe une incertitude quant aux possibilités d’intégration,
  • la prolongation de l’accueil du stagiaire par une période d’essai,
  • une inscription en liste d’attente pour une admission future dans l’attente de la disponibilité d’une place.

Période d'essai

Elle ne débute que lorsque l’orientation  est confirmée par la Maison Départementale de l’Autonomie. Elle fait l’objet d’un contrat de soutien et d’aide par le travail. Le candidat acquiert alors le statut d’ouvrier à l’essai, pour une durée de six mois, renouvelable si nécessaire.

Son dossier administratif est constitué et toutes les démarches sont effectuées, à savoir :

  • envoi d’un courrier à l’usager avec :
    • confirmation de l’admission, de la date d’entrée, de l’atelier concerné, des modalités de transport,
    • les pièces jointes suivantes : un livret d’accueil de l’ESAT, une liste de pièces à apporter, une liste du nécessaire pour l’atelier,
  • envoi d’un courrier aux compagnies de transport pour confirmer la date d’entrée, le lieu de ramassage et les coordonnées de l’usager,
  • information des services et du personnel afin que chacun puisse prendre les dispositions nécessaires à l’accueil de la personne.

Le jour de l’entrée, l’usager apporte les documents demandés. Il est accueilli par la secrétaire administrative. Les différentes démarches qui vont être entreprises lui sont expliquées et il est orienté vers l’atelier concerné.

Plusieurs courriers sont alors transmis à :

  • la MDA : information de l’entrée et demande d’envoi du dossier médical, éventuellement demande d’AAH et de la Carte d’invalidité,
  • la CAF : avis d’admission,
  • la CPAM : demande d’immatriculation (si nécessaire),
  • l’usager : information des congés durant la période d’essai,
  • l’organisme de mutuelle : bulletin d’adhésion.

Un rendez-vous est pris à la médecine du travail pour la visite d’embauche.

Le contrat de soutien et d’aide par le travail est établi.

Un échéancier ainsi qu’une fiche de suivi du dossier administratif sont tenus pour en assurer le bon traitement.

Le dossier est conservé au secrétariat de l’établissement, qui en préserve sa confidentialité. Sa consultation est réservée aux personnels encadrants concernés. Il peut aussi être consulté sur place par l’intéressé.

Lorsque l’usager a reçu son premier salaire, une attestation est transmise à la CAF pour indiquer les éléments suivants :

  • garantie de ressources nette,
  • salaire net versé par l’ESAT (salaire direct) et son pourcentage par rapport au SMIC,
  • l’aide au poste nette,

afin de garantir les droits de la personne.

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