Lexique

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) :

Allocation destinée à couvrir les besoins de la vie courante des personnes adultes handicapées.

AFPA (Agence française pour la Formation Professionnelles des Adultes) :

Née en 1949, elle assure des missions d’orientation, de formation (qualifiante ou diplômante), de conseil en matière de VAE et de ressources humaines.

ARS (Agence Régionale de Santé) :

Créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé, et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009, les agences régionales de santé ont pour missions de définir la politique de santé régionale en liaison avec tous les acteurs, assurer la régulation et la coordination de leurs actions, contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé, veiller aux grands équilibres financiers et respecter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

CAF (Caisse d’Allocations Familiales) :

Organisme de droit privé à compétence départementale chargé de verser aux particuliers des prestations financières à caractère familiale ou social, dans des conditions déterminées par la loi.

CCAS (Centre Communal d’Action Social) :

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publique et privées. Il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions…

CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) :

Commission instituée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour remplacer depuis janvier 2006 les COmmissions Techniques d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) et les Commissions Départementales d’Éducation Spéciale (CDES). Cette commission prend des décisions relatives à  l’ensemble des droits de la personne en situation de handicap. Elle est intégrée dans la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA).

CMP (Centre Médico-Psychologique) :

Unités de coordination et d’accueil en milieu ouvert, organisant des actions de prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d’interventions à domicile, mises à la disposition d’une population.

CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) :

Organisme lié à la santé et exerçant une mission de service public. Elle assure les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM).

Amendement CRETON :

Mesure dérogatoire permettant de maintenir de jeunes adultes handicapés en IME au-delà de 20 ans, s’ils ne peuvent pas être immédiatement admis dans les établissements pour adultes handicapés désignés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Curatelle :

Mesure intermédiaire entre la sauvegarde de justice et la tutelle. La curatelle est indiquée lorsque les facultés mentales sont altérées par la maladie, l’infirmité ou l’âge. La personne a besoin d’être conseillée et contrôlée dans les actes les plus graves de la vie civile. La curatelle est prononcée par le juge des tutelles. Régime d’incapacité partielle, le majeur protégé peut notamment utiliser ses revenus ou voter.

CVS : Conseil à la Vie Sociale

Instance qui vise à représenter les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.

ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) (anciennement appelé CAT)

Établissement médico-social de travail protégé, il est réservé au personnes adultes en situation de handicap. Il vise leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle.

DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) :

C’est la direction d’administration centrale des ministères sociaux chargée de la conception, du pilotage et de l’évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité favorisant la cohésion sociale.

FAM (Foyer d’Accueil Médicalisé) :

Établissement accueillant des adultes gravement handicapés, mentalement ou physiquement, dont la dépendance, totale ou partielle, constatée par la CDAPH les rend inaptes à toute activité professionnelle et qui ont besoin d’une aide pour la plupart des actes de la vie courante, ainsi que d’une surveillance médicale et de soins constants.

FH (Foyer d’Hébergement) :

Structure accueillant des travailleurs en situation de handicap et leur proposant un hébergement et un accompagnement adapté.

HAS (Haute Autorité de Santé) :

Créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie afin de contribuer au maintien d’un système de santé solidaire et au renforcement de la qualité des soins, au bénéfice des patients.

IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) :

Service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique. Elle réunit des experts de la cohésion sociale (famille, protection de l’enfance, lutte contre l’exclusion, travail social…), de la protection sociale (sécurité sociale, prestations sociales…), du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de la santé.

IME (Institut Médico-Educatif) :

Établissements médico-sociaux dispensant une éducation et un enseignement spécialisés pour des enfants et adolescents atteints de déficience intellectuelle.

L’IME regroupe les Instituts Médico-Pédagogique (IMP) et les Instituts Médico-PROfessionnel (IMPRO).

MDA : Maison Départementale de l’Autonomie (anciennement appelé MDPH) :

Créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, elles sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches.

MDS (Maison Départementale des Solidarités) :

Service de proximité intervenant dans des domaines tels que l’enfance, le logement, l’insertion, le handicap. Elles participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques départementales des solidarité et de développement social.

OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) :

Obligation légale pour certaines entreprises d’employer un pourcentage de travailleurs en situation de handicap.

OPCO (OPérateur de Compétences) :

Organisme agréé par l’État chargé d’accompagner la formation professionnelle.

RSFP (Reconnaissance des Savoir-Faire Professionnels) :

Dispositif permettant à des personnes handicapées et/ou en difficulté d’insertion professionnelle de faire reconnaître leurs compétences professionnelles.

SAMSAH (Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés) :

Accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins. Il accompagne les adultes handicapés dans leur projet de vie tout en favorisant les liens familiaux, scolaires, professionnels…

Sauvegarde de justice :

Placement d’un majeur sous un régime de protection judiciaire tout en conservant l’exercice de ses droits. En raison d’une altération de ses facultés personnelles, le majeur a besoin d’être protégé dans les actes de la vie civile.

SAVS (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale) :

Contribution au développement de l’autonomie de la personne adulte handicapée et à la réalisation de son projet de vie, par un accompagnement favorisant : le maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux, scolaires, professionnels et l’accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité

Tutelle aux majeurs protégés :

Régime de protection sous lequel peut être placé un majeur. Il protège des personnes adultes (malades mentaux, handicapées, personnes âgées), ne pouvant exercer seules leurs droits en raison d’une altération de leurs facultés personnelles et ayant besoin d’être représentées d’une manière continue dans tous les actes de la vie civile. Le juge désigne un tuteur pour gérer son patrimoine et ses revenus.

URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) :

Organisme de droit privé chargé d’une mission de droit public visant à recouvrer les cotisations et contributions sociales destinées au financement de la sécurité sociale.

VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience) :

Possibilité légale d’acquérir un titre en faisant reconnaître l’expérience acquise soit dans le travail, soit dans un autre cadre comme le bénévolat, le syndicalisme ou la famille. Cette reconnaissance d’expérience, validée par des professionnels, dispense d’effectuer tout ou partie de la formation nécessaire à l’acquisition du titre.